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Creuser les interrogations. Y enterrer les certitudes


Comment revaloriser le vote démocratique ?

En France, il n’y a même pas 60 ans que le nombre de votants a été doublé par l’accession des femmes au droit de vote. Pourtant aujourd’hui, comme le souligne les membres du parti blanc, la moitié de l’électorat potentiel est exclue de toute représentativité, même s’il ne s’agit heureusement plus d’un clivage sexiste.


Le processus de vote tel qu’il se présente en 2002 est-il indépassable ? Doit-il être figé à jamais ?

Je ne parle pas des aménagements technologiques d’accès aux urnes, par élargissement du système de procuration, par téléphone, par Internet ou autre. Cela concerne une minorité de votants dont le frein au vote correspond à un problème d’accès physique au bureau. Ces dispositifs sont tout à fait louables, mais ils ne concernent qu’une partie des abstentionnistes, et ne changent pas réellement la motivation de la plupart des personnes qui ne s’inscrivent pas sur les listes électorales, votent blanc/nul/contestataire.

Le mécanisme du vote est modifiable, et ce de plusieurs façons qui permettraient de relancer le débat de façon plus constructive et de prendre réellement en considération le comportement des “avotants”.

Que faire du vote contestataire ?

Le vote contestataire est une instrumentalisation d’une expression citoyenne en direction d’un ou de plusieurs partis considérés comme non représentatifs des attentes de leur électorat traditionnel.

Déjà, sans aucune modification du vote tel qu’il se présente aujourd’hui, il est probable que l’augmentation des référendums dans ce pays ne serait pas un mal…

Mais pour ne pas faire la part belle à des partis extrémistes profitant de cette affirmation de mécontentement, n’y a-t-il pas quelque chose à faire de plus concret ?

En fait, les votants contestataires ne désirent pas réellement voir élire les candidats pour lesquels ils votent, et se le permettent en sachant parfaitement qu’il n’y a pas de risque de les voir élus. Quoi qu’il en soit, les pourcentages obtenus par ces partis sont totalement faussés par cette approche du vote, et plus grave, ceux-ci ont quand même un impact fort sur les représentativités proportionnelles, les sièges accordés dans différents cénacles notamment.

Imaginons donc un vote double : d’un côté un vote pour celui que nous voulons voir élu, de l’autre un vote pour celui que nous ne voulons pas voir élu. Les résultats sont la résultante des deux votes, par addition en négatif des votes “contre” aux votes “pour” (avec une stricte équivalence 1 “contre” = 1 “pour” ou bien avec un coefficient quelconque, là n’est pas la question).

Les considérations d’ordre matérielles, organisationnelles sont irrecevables. Je ne suis pas à quelques heures, voire quelques jours près pour attendre le résultat d’un vote qui va engager la responsabilité d’un homme politique pour cinq ans au moins ! De plus, les dérapages déjà constatés sur le dépouillement lors d’élections en France ou à l’étranger montrent que la course aux résultats dessert le débat politique.

Les subtilités de mise en place du système sont d’ordre secondaire, les deux votes en même temps, l’un après l’autre, l’un après les résultats de l’autre… Il s’agit de décisions à prendre après quelques expérimentations sur le terrain.

Mais d’ores et déjà, que peut-on espérer du double vote ?

Il semble clair que dans cette configuration, le vote contestataire peut s’exprimer de façon pleine et sans ambiguïté. De plus, il ne fait plus le jeu des partis extrémistes qui seraient sans doute écrasés par le vote “contre” des votants “pour” des partis majoritaires.

Ensuite, le débat politique serait beaucoup plus intéressant dans la mesure où les problèmes d’alliance seraient reconsidérés de façon plus profonde compte tenu de leurs implications et de la possibilité de désigner ceux pour qui il faut voter “contre” plutôt que ceux pour qui il faut voter comme un vote “contre” les premiers.

“Art. L. 66. - Les bulletins blancs, ceux ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires, les bulletins écrits sur papier de couleur, les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement.”

Que faire des votes blancs/nuls ?

Il est étonnant de constater à quel point le dénigrement des votes blancs/nuls par les politiques de tous bords ne soit pas matière à plus de débats. Le fait qu’ils soient amalgamés (au point que l’accolade blanc/nul soit acceptée !) et au final autant déconsidérés que l’abstention est une faille du dispositif démocratique qui devrait être, sinon colmatée en urgence, du moins prise en considération. Mais ce ne sont pas les quatre propositions de lois déjà présentées (549, 626 et 965, Sénat 514) qui pourraient faire vraiment changer les choses.

Les propositions de loi d’André Gerin et de Lionel Luca, sur la mise à disposition de bulletin blanc dans tous les bureaux de vote et sa comptabilisation parmi les résultats, est un palliatif insuffisant. Ce n’est pas parce que l’on montrera de façon claire et nette qu’il y a un certain nombre de citoyens considérant qu’ils n’ont pas de représentativité politique que les résultats seront remis en cause.

Les propositions de lois de Dominique Paille et Rudy Salles reprennent les précédentes, ainsi que l’élargissement du vote par procuration, mais rajoutent une notion dangereuse : celle de l’interdiction de voter pour une durée de cinq ans (pouvant s’accompagner d’une amende) suite à une absence de vote répétée 3 ou 4 fois de suite.

Ce n’est pas par l’exclusion que l’on pousse les gens à se mobiliser. Ils rejoignent la batterie d’articles limitatifs et d’exclusions tels que l’article de loi 57 suivant :

“Art. L. 57. - Seuls peuvent prendre part au deuxième tour de scrutin les électeurs inscrits sur la liste électorale qui a servi au premier tour de scrutin.”

(et que penser de celui-ci ?

“Art. L. 91. - Celui qui, déchu du droit de voter, soit par suite d’une condamnation judiciaire, soit par suite d’une faillite non suivie de réhabilitation, aura voté, soit en vertu d’une inscription sur les listes antérieures à sa déchéance, soit en vertu d’une inscription postérieure, mais opérée sans sa participation, sera puni d’un emprisonnement de trois mois et d’une amende de 50 000 F.”)

De plus, Dominique Paille évoque le fait d’une révision de la Constitution dans le cas exceptionnel d’un vote blanc majoritaire, mais sans l’exiger, le considérant comme improbable.

Cette révision devrait d’ores et déjà être faite, et celle que propose un certain nombre de députés sur la prise en compte de l’abstention pour les référendums au même titre que pour des députés (art. L. 126 du code électoral), des conseillers généraux (art. L. 193), des conseillers municipaux (art. L. 253) des sénateurs (art. L. 294) (”nul ne peut être proclamé élu s’il ne recueille pas :

1. La majorité absolue des suffrages,

2. Un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.”) devrait être élargie à tout type de scrutin.

De plus, considérer qu’un quart des électeurs inscrits est suffisant pour un vote démocratique est une drôle de vision de la démocratie, et le débat devrait également porter sur ce point.

Quoi qu’il en soit, que faire si le vote blanc était bien séparé du vote nul et comptabilisé dans les résultats ?

Le fait de voter blanc est l’expression d’un engagement citoyen non négligeable, et il est fort probable que parmi ces votants nombre d’entre eux ont des réflexions politiques abouties.

La question de la représentativité du vote blanc se pose donc en terme de représentants directs des votants blancs.

Pourquoi ne pas décider d’ouvrir un nombre de sièges proportionnels au nombre de vote blanc à la société civile, par un appel à candidature au sein des votants blancs ? Il suffirait de faire savoir par une façon quelconque à son bureau de vote de son intention de voter blanc, soit par divulgation directe, indirecte, par inscription sur une liste de votants blancs, etc. Les modalités sont infinies… mais le résultat ferait sans doute réfléchir les candidats des partis sur leur représentativité réelle. Et la confrontation avec des “votants blancs”, à l’Assemblée Nationale par exemple, pourrait peut-être insuffler à certains élus un peu de bon sens démocratique, loin des querelles de chapelles politico-politiciennes.

Que faire des abstentionnistes et des non inscrits ?

Le problème de l’abstention ou de la non-inscription sur les listes est grave pour la démocratie. Il correspond non seulement à un désintérêt important de nombre de citoyens pour la politique mais également à une remise en cause du système de suffrage et de représentativité.

Parmi les abstentionnistes on trouve :

ceux qui refusent de voter en considérant le vote blanc comme inutile.

ceux qui espèrent atteindre un taux d’abstention suffisant pour annuler les résultats du suffrage.

ceux qui ne peuvent pas physiquement aller voter et qui ne se servent pas du système de procuration.

ceux qui oublient, qui ont un empêchement impromptu, les non-votants par “accident”.

ceux qui sont inscrits sur les listes électorales mais qui ne jugent valables que certains suffrages.

ceux qui sont inscrits parce que c’est légalement censé être obligatoire mais qui se désintéressent de la politique.

et bien d’autres (le gouvernement a-t-il jamais cherché à sonder les Français sur les raisons de leur abstention ?)

Il semble difficile de pouvoir trouver une solution à l’ensemble de ces raisons de s’abstenir, cependant, qu’est-il possible de réaliser de façon concrète ?

réhabiliter le vote blanc.

réfléchir à la représentativité et reconsidérer le taux de suffrage nécessaire à la validation des élus.

élargir le système de procuration et les modalités d’accès au vote.

mettre au point un système de repêchage des abstentionnistes “accidentels”.

montrer quelle est l’importance de tous les types de scrutin démocratique, et pas seulement ceux des élus locaux.

arrêter de se voiler la face sur l’application de la loi sur l’obligation d’inscription.

et…

Pour les non inscrits volontaires (les pénalisés sont encore un autre problème) mais aussi pour nombre d’abstentionnistes, l’ensemble des politiques leur semblent totalement déconnecté de leurs préoccupations ou alors qu’ils sont sans influence sur leur façon de vivre, de travailler, d’évoluer dans la société.

En fait, pour ces personnes, les politiques sont à mettre dans le même sac, et les élections permettent juste d’en désigner un, par un simulacre contestable et où les dés sont sûrement pipés.

Mais alors, si tel est bien leur opinion, allons au bout de leur logique, et si un suffrage est insuffisant, tirons au sort le gagnant parmi les candidats présentés !

Imaginez : “il y a plus de x% d’abstention ou de non inscrits ? Très bien. Nous allons donc tirer au sort le nom du (de la) futur(e) Président(e) de la République en prenant un des petits papiers présents dans ce chapeau. Et le(la) Président(e) de la République française est…”

Cela vous fait rire ou cela vous fait peur ? Pensez-vous que les gens ne prendraient pas un peu plus au sérieux le vote si un tel chantage était mis en application ? Certains fantasmeraient peut-être de voir un Le Pen ou une Laguiller élu(e) par ce dispositif, mais le premier réflexe de curiosité dépassé, comment les gens pourraient réagir si ce n’est par un retour massif aux urnes ?


Cette réflexion ne se veut pas exhaustive ni objective, elle tente de lancer un débat réel sur ce qu’est le vote démocratique en France actuellement. Toute réponse, suggestion, réaction, etc. sera donc chaudement accueillie.

Tags: Politique

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